Vie privée, Politique en Matiere de Sécurité et avertissement légal

Conscient de l’importance de la sécurité de l’information et conformément à la voie marquée par notre propre identité, Groupe Eugin a encouragé la mise en œuvre d’un système de management de la sécurité de l’information conformément aux exigences de la norme ISO/CEI 27001:2013 afin d’identifier, d’évaluer et de minimiser les risques auxquels sont exposées ses informations et celles de ses patients, ainsi que de garantir le respect des objectifs établis. L’objectif principal de cette politique en matière de sécurité est de fournir un cadre de référence pour la mise en œuvre des objectifs de sécurité qui nous permettront de développer une culture d’entreprise, une façon de travailler et de prendre des décisions au sein de Groupe Eugin en adéquation avec la sécurité de l’information et en veillant à ce que le respect des données personnelles soit une constante afin de :

• Préserver la confidentialité des informations de nos patients, empêcher leur divulgation et leur accès par des personnes non autorisées ;
• Maintenir l’intégrité et la disponibilité des informations de nos patients, garantir leur exactitude et empêcher leur détérioration, ainsi que l’intégrité des logiciels que nous développons.

Pour sa part, la Direction considère et indique que le critère principal pour l’évaluation de ses risques est l’évaluation de la disponibilité, de l’intégrité et de la confidentialité de ses informations et, surtout, de celles de ses patients et des parties concernées. Dès lors, elle s’engage à instaurer, à mettre en œuvre, à maintenir et à améliorer en permanence son système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI). Par conséquent, la politique de Groupe Eugin est la suivante :

• Fixer des objectifs chaque année en matière de sécurité de l’information ;
• Respecter les exigences légales, contractuelles et commerciales ;
• Réaliser des activités de formation et de sensibilisation aux processus de sécurité de l’information à destination de l’ensemble du personnel ;
• Mettre en œuvre un processus d’analyse, de management et de traitement des risques liés aux actifs informationnels ;
• Définir des objectifs de contrôle et les contrôles correspondants pour atténuer les risques identifiés ;
• Établir la responsabilité des employés en ce qui concerne la préservation de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des actifs informationnels, conformément à la présente politique et aux politiques et procédures inhérentes au système de gestion de la sécurité de l’information.

La présente politique en matière de sécurité de l’information doit toujours être alignée sur les politiques générales de l’entreprise et sur celles qui servent de cadre à d’autres systèmes de gestion interne, tels que les politiques en matière de qualité, d’environnement et de santé et sécurité au travail.

La législation en vigueur en matière de protection des données stipule que, en raison de l’état actuel de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, des risques de probabilité et d’atteinte variables aux droits et libertés des personnes physiques, le règlement prévoit l’adoption de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Lesdites mesures comprennent, entre autres, et en tout cas : i) la pseudonomisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; ii) la capacité de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; iii) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ; iv) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Pour la transmission des données par Internet, il convient de s’assurer qu’elles sont codées ou chiffrées en vue d’empêcher que des tiers n’y accèdent. En ce sens, EUGIN a adopté toutes les mesures que permet la technologie car nous prenons très au sérieux les questions liées à la vie privée et à la sécurité. À cet effet, VERISIGN, numéro un en matière de sécurité sur Internet, certifie que les données qui sont contenues sur le présent site ont été chiffrées de manière sécurisée et que notre site Internet a été correctement authentifié.

La présente déclaration définit notre politique de respect de la vie privée au regard des informations que vous nous fournissez lorsque vous acceptez les présentes conditions. En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur autorise expressément que ses coordonnées de contact soient enregistrées dans nos fichiers pour la finalité prévue, ce qu’il accepte expressément.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est Euvitro, S.L.U. avec le numéro d’identification fiscale B61663506, domiciliée à C/Balmes, 236 (08006), Barcelone (ci-après dénommée “EUGIN”) et l’adresse e-mail de contact info@eugin.com. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@eugin.com.

Finalité du traitement

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel, à l’exception des cas décrits dans le paragraphe suivant intitulé « traitement des données à caractère personnel pour permettre l’accès au site Internet » ne sont possibles que si vous acceptez de nous fournir vos données à caractère personnel. Ces dispositions s’appliquent aux situations et finalités suivantes.

Traitement médical (« le Traitement »)

Les données à caractère personnel fournies à l’occasion de votre demande de Traitement sont collectées, traitées et utilisées par EUGIN dans la finalité de gérer votre demande d’exécution postérieure du contrat que vous avez signé, de gérer la relation contractuelle, d’assurer la gestion, l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services, ainsi que de vous envoyer les informations techniques et opérationnelles y afférentes, par quelque procédé que ce soit, y compris par courrier électronique et/ou tout procédé équivalent. En ce sens, nous vous informons que vos données à caractère personnel, ainsi que le résultat des éventuelles enquêtes de satisfaction, seront utilisées pour évaluer votre avis et étudier votre profil particulier, dans le seul but d’améliorer la prestation de nos services, de concevoir et d’adapter nos offres commerciales.

La finalité de la collecte des données de santé est d’assurer la prestation des services de soins qui, conformément à votre demande expresse, correspondent à vos circonstances personnelles et médicales. Aucune donnée de santé ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou poursuite d’un intérêt légitime de la société, d’un tiers ou de vous-même ou en tant que partie d’un traitement choisi. Lorsque vous choisissez de ne pas fournir vos données de santé, EUGIN se réserve le droit de refuser la prestation correspondante.

Lors de la demande, il est également possible de communiquer les données à caractère personnel d’autres membres. Par conséquent, nous vous demandons d’obtenir au préalable le consentement des personnes qui vous accompagnent.

Cession de vos données à caractère personnel

Nous vous informons qu’EUGIN communiquera vos données à caractère personnel nécessaires aux différents prestataires des produits et services nécessaires à la réalisation du Traitement, objet du contrat, lesquels devront utiliser lesdites données aux seules fins prévues dans les contrats qui ont été conclus préalablement avec les tiers.

Durée de conservation des données d’inscription

Les données personnelles fournies pendant le traitement seront conservées par EUGIN pendant toute la durée de la relation commerciale entre les parties et au maximum : i) 15 ans à compter de la date de l’incorporation au protocole de soins dans le cas des patients et ; ii) 30 ans après l’utilisation clinique ou la caducité des cellules obtenues dans le cas d’un donneur.

Finalités complémentaires au Traitement

Pour tout traitement autre que celui visé au paragraphe précédent, EUGIN s’engage à recueillir votre consentement exprès et univoque. Dans le cas où un traitement ultérieur des données à caractère personnel, autre que celui pour lequel elles ont été collectées, serait envisagé, des informations sur cette autre finalité et toutes autres informations complémentaires pertinentes seront fournies à l’utilisateur préalablement au traitement envisagé afin qu’il donne son consentement de manière expresse et univoqu

Autorisation pour le traitement

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est, au regard des finalités susvisées, l’exécution du Traitement demandé (la loi 14/1986 du 25 avril 1986 dite loi générale en matière de santé).

Finalités du traitement pour permettre l’utilisation du site Internet

Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet, nous collectons les données nécessaires pour que vous puissiez y accéder (préférences de navigation). Ces données comprennent votre adresse IP, les données sur le début et la fin de la navigation et le motif de votre visite et, probablement, les données d’identification (par exemple les données relatives au début de la session lorsque vous vous connectez depuis l’espace personnel). Ces données sont utilisées pour la prestation et la conception du service, en fonction des besoins de chaque utilisateur et elles sont effacées dès qu’elles ne sont plus utiles.

1. Profils d’utilisateurs créés avec un pseudonyme pour la publicité et l’étude de marché (suivi et analyse web)
   Pour la publicité, les études de marché et pour que nos sites Internet soient le plus agréable possible, EUGIN utilise des systèmes de mesure d’audience. En ce sens, nous enregistrons les données d’utilisation de notre site Internet par les profils d’utilisateurs créés avec un pseudonyme. Ceci nous permet d’améliorer nos sites Internet et d’adapter leurs contenus à vos besoins. Les profils d’utilisateurs sont par ailleurs utilisés pour la redirection. EUGIN peut ainsi publier et insérer des offres intéressantes sur d’autres sites Internet que vous visitez. Les profils d’utilisateurs créés avec un pseudonyme ne sont pas associés à des données à caractère personnel.
   Vous pouvez vous opposer à la création de profils d’utilisateurs créés avec un pseudonyme. Vous pouvez en outre désactiver les cookies depuis votre navigateur (voir la politique en matière de cookies). Il est également possible d’installer des compléments qui permettent d’éviter le suivi afin de protéger votre vie privée.
2. Collecte de données par des prestataires tiers/réseaux sociaux
   Notre site Internet contient des liens vers différents réseaux sociaux (par exemple, Facebook, XING, Google Plus, LinkedIn, Twitter, etc.). Ces réseaux sociaux sont exclusivement gérés par des tiers. En cliquant sur les liens, les informations peuvent être transmises à ces tiers. Pour connaître la finalité et la portée de la collecte de vos données par les réseaux sociaux et leur traitement ultérieur au niveau local, ainsi que vos droits et la manière dont protéger votre vie privée, vous devez lire les politiques de respect de la vie privée de chaque opérateur.
3. Communication des données à des tiers
   Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sauf dans les cas suivants : vous avez donné au préalable votre consentement exprès et univoque ; obligation légale ou poursuite d’un intérêt légitime de la société, d’un tiers ou de vous-même. Indépendamment de ce qui précède, vos données peuvent être communiquées à d’autres entreprises du groupe auquel appartient EUGIN afin de garantir l’exécution des finalités décrites dans le paragraphe « Finalité de la collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel » de la présente politique.

Exercice des droits d’accès

Nous vous informons que vous pouvez gratuitement, et sous réserve de satisfaire aux exigences légales, obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées par EUGIN. Les personnes concernées peuvent accéder à leurs données à caractère personnel, demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou leur effacement, le cas échéant, lorsque, entre autres motifs, lesdites données ne sont plus nécessaires pour la finalité au regard de laquelle elles ont été collectées. Les personnes concernées peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Auquel cas, lesdites données ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour des motifs légitimes et impérieux, así que dans certains cas, la portabilité de vos données.

Dans des cas spécifiques et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. EUGIN cesse alors de traiter les données, sauf motif légitime impérieux ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition pour toutes les communications concernant de la publicité. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné.

Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier à EUGIN en indiquant la référence « Droits RGPD » à ces adresses : EUGIN, Dpto. de Atención al Paciente, C/ Balmes, 236 – 08006 (Barcelona) ou par courrier électronique au DPO d’EUGIN (dpo@eugin.es) en joignant une copie de votre carte d’identité.

Réclamations auprès de l’autorité chargée de la protection des données à caractère personnel

L’utilisateur peut envoyer ses réclamations relatives au traitement de ses données à caractère personnel à l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Depuis Clinique EUGIN, nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous partagez avec nous. La présente déclaration définit notre politique de respect de la vie privée au regard des informations que vous nous fournissez lorsque vous acceptez les présentes conditions. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez expressément que vos coordonnées soient enregistrées dans nos fichiers pour les finalités prévues.

• Envoi de communications commerciales.  Envoyer des communications commerciales, aussi bien sur support papier que par courrier électronique ou autre procédé de télétransmission, concernant les services proposés à tout moment par EUGIN.
• Autres communications commerciales. EUGIN peut traiter les données à caractère personnel fournies (par exemple les coordonnées et des données personnelles comme la date de naissance et les centres d’intérêt) dans la finalité d’envoyer des informations spécifiques sur ses services, de réaliser des études de marché ou tout type de communications marketing (par exemple, informations relatives à des événements et/ou salons).
• Durée de conservation. Les données à caractère personnel seront effacées à la demande de l’utilisateur.
• Autorisation pour le traitement. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel au regard des finalités susvisées est le consentement donné par l’utilisateur lorsqu’il accepte les présentes conditions générales, lesquelles s’appliquent en fonction des consentements susvisés qui ont été expressément donnés à Clinique Eugin.
• Exercice des droits par l’utilisateur. out utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel, demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou leur effacement, le cas échéant, lorsque, entre autres motifs, lesdites données ne sont plus nécessaires pour la finalité au regard de laquelle elles ont été collectées. L’utilisateur peut accéder à ses informations, les rectifier, demander leur effacement ou s’opposer à leur traitement, ainsi que révoquer son consentement à tout moment, sans que cela n’ait de conséquences sur la légalité du traitement basé sur le consentement préalablement donné. Pour exercer lesdits droits, il doit envoyer un courrier à cette adresse : dpo@eugin.es.
• Réclamations auprès de l’autorité chargée de la protection des données à caractère personnel.L’utilisateur peut envoyer ses réclamations relatives au traitement de ses données à caractère personnel à l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

1. L’information fournie sur ce site web sert de support, mais ne remplace en aucun cas la relation entre un patient et son médecin.
2. Ce site web a été tout particulièrement conçu pour fournir des informations générales, qualifiées et mises à jour concernant la procréation médicalement assistée et ses traitements.
   Son contenu est destiné à un vaste public, par conséquent, le langage employé cherche à être accessible. Par ailleurs, il contient des illustrations et des graphiques conçus afin de faciliter la compréhension.
   Étant donné que ces informations ont un caractère général, les particularités de chaque cas sont traitées par le bais du contact direct avec nos experts. À cet effet, tous les patients de la EUGIN disposent d’une zone privée et sûre leur permettant un contact personnalisé.

L’information ici reprise a été élaborée, et est périodiquement révisée, par une équipe de rédacteurs dirigée par le Dr. Daniel Mataró (Nº Ordre des médecins : 35691). Cette équipe peut être contactée ici.

Ce site Web appartient à EUGIN et ne contient aucun type de publicité. Il n’existe donc aucun conflit d’intérêt qui puisse influencer l’information y étant reprise.

La copie de n’importe quelle partie ou contenu de ce site doit être autorisée par son propriétaire.

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Navigation anonyme sur le site web

Chez EUGIN, société titulaire du site Web www.eugin.net, nous obtenons et conservons uniquement les informations suivantes sur les visiteurs de notre site Web :

1. L’adresse IP qui donne accès au réseau. Cela nous permet d’élaborer des statistiques sur les pays et les serveurs qui consultent le plus souvent notre site.
2. La date et l’heure d’accès à notre site Web. Cela nous permet de vérifier les heures de plus grande affluence et de réaliser les ajustages nécessaires afin d’éviter les problèmes de saturation aux heures de pointe.
3. Le nombre de pages consultées et le temps pendant lequel chacune de celles-ci est restée ouverte, ainsi que les pages d’accueil et de sortie du site et l’enchaînement de clics utilisé. Grâce à ces données, il est possible de définir les priorités d’information pour les internautes et de connaître les zones qui ont le plus de succès pour en améliorer le contenu, afin que les usagers obtiennent un résultat plus satisfaisant.
4. L’adresse Internet d’où est parti le lien conduisant à notre site Web. Grâce à ces données, nous pouvons connaître l’efficacité des différents liens et bannières qui redirigent vers notre serveur afin de privilégier ceux qui donnent les meilleurs résultats.

Les informations obtenues sont entièrement anonymes et ne peuvent en aucun cas être associées à un usager concret et identifié.info@eugin.es

Politique en matière de cookies d’Eugin.fr

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